[RoyalSlider Error] Slides are missing.
USAGES DE LA RESSOURCE
Approches juridiques, socio-économiques et territoriales des usages et conflits d’usage autour de la ressource forestière
Le morcellement de la propriété forestière et, plus particulièrement celui dee la propriété forestière est perçu comme une entrave au développement d’une gestion forestière et d’une filière bois « économiquement efficaces, écologiquement viables, socialement acceptables », selon les termes d’un rapport de 2011, commandé aux fins de déterminer les mesures nécessaires à l’optimisation de la filière bois-forêt française7. Or, le législateur contemporain s’est déjà préoccupé de cette situation du parcellaire forestier.
On peut toutefois s’interroger sur l’efficacité des outils juridiques mis en place dans la période récente, plus spécialement les échanges de parcelles forestières, les Groupements fonciers forestiers, et le droit de préférence en cas de vente de parcelles boisées.
MOTS CLÉS : propriété forestière, morcellement, gestion concertée du foncier, droit de préférence, groupement foncier forestier
OBJECTIFS
- Analyser l’efficacité des outils juridiques de regroupement foncier en s’intéressant d’une part, à l’effectivité réelle du recours à ces différents outils, et d’autre part, aux raisons juridiques ou sociologiques pourraient expliquer le « désamour » des propriétaires et/ou des rédacteurs d’actes pour certains de ces outils.
- Proposer des voies d’amélioration des dispositifs de regroupement du parcellaire forestier en évaluant la pertinence d’outils de gestion concertée avec ou sans regroupement de propriété.
PROGRAMME
- Analyse approfondie des outils juridiques existants : bilan coût/avantages
- Enquête de terrain sur la pratique des rédacteurs d’acte dans l’utilisation des différentes techniques juridiques. Les liens institutionnels existants entre le Notariat et le CREOP pourront favoriser la mise en place d’une enquête soit au seul niveau régional, soit au niveau national.
- Analyse quantitative / qualitative des résultats.
- Etablir un bilan sur l’effectivité de l’exercice du droit de préférence institué en 2010.
- Réaliser une analyse comparative des techniques juridiques permettant respectivement la
- maîtrise du foncier forestier et la mise en place d’une gestion concertée du foncier forestier.
- Etablir des propositions de nouveaux outils juridiques à mettre en place, permettant de tendre vers un regroupement du foncier forestier en vue d’une gestion durable des forêts privées.
Equipe 1
Centre de Recherches sur l’Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (CREOP – EA 4332) – Université de Limoges. Directeur : Marcel Bayle
Principaux chercheurs impliqués : Annie-Chamoulaud-Trapiers, Vincent Lagarde
Le CREOP est un centre de recherches transdisciplinaire qui propose une approche conjuguée en matière de droit et de gestion. Il permet, en effet, aux gestionnaires et aux juristes de l’Université de Limoges de mener des recherches communes sur le thème de l’entreprise et plus largement des organisations et du patrimoine des acteurs économiques.
Equipe 2
Laboratoire de géographie physique et environnementale (GEOLAB –UMR CNRS 6042) – Université de Limoges / Université Blaise Pascal (Clermont-Ferrand). Directeur : Jean-Luc Peiry ; Directeur-adjoint de Limoges : Frédéric Richard
Principaux chercheurs impliqués : Marie-Claude Bal-Serin ; Christophe Beaurain, Marius Chevallier, Julien Dellier, Frédéric Richard, Romain Rouault
Le Laboratoire GEOLAB est une UMR bi-site rattachée au CNRS qui associe l’Université Blaise Pascal (Clermont-Ferrand 2) et l’Université de Limoges. Ses équipes de recherche étudie les interactions entre l’environnement et les sociétés et s’intéresse au fonctionnement, à l’évolution et à la gestion des milieux naturels et anthropisés suivant trois axes de recherche : (1) Paléoenvironnements et géoarchéologie, (2) Dynamiques géoenvironnementales actuelles, (3) Capital environnemental et (4) La contribution de GEOLAB dans le cadre de la Chaire d’excellence s’inscrit dans cette troisième thématique et couple des outils de biogéographie et de socio-économie.
lorem ipsum