Présentation du projet de chaire
La question des discriminations est aujourd’hui omniprésente et intéresse l’ensemble de la société sans que chacun puisse nécessairement comprendre les termes qui sont employés.
Bien que récente, la construction juridique de la prohibition des discriminations en France s’est considérablement étoffée et complexifiée. Les règles qui y sont associées se trouvent aujourd’hui déployées dans de nombreux textes. Elles entremêlent prohibition, incitation et obligation et ciblent une trentaine de critères qui vont du sexe à la vulnérabilité économique. Elles constituent un ensemble à la fois dense et dispersé. Il est donc indispensable d’approfondir la recherche juridique sur les discriminations, mais aussi d’assurer une meilleure diffusion de la connaissance auprès de tous les acteurs de la société.
L’objectif de cette chaire est de travailler sur les questions relatives aux discriminations et à leur intégration dans le droit avec comme projet essentiel l’élaboration d’un Code de la non-discrimination qui rendra plus accessibles et claires les règles de protection et de lutte contre les discriminations.
Soutenez ce projet de chaire
en nous envoyant votre lettre d’engagement (télécharger modèle ici). Dès le vote et le lancement de cette chaire d’excellence, la Fondation partenariale reviendra vers vous pour la finalisation de votre don.
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Fondation partenariale de l’Université de Limoges,
Hôtel de l’Université
33 rue François MItterrand
87032 Limoges cedex
ou l’envoyez par mail à fondation@unilim.fr
« L’accessibilité du droit de la non-discrimination constitue aujourd’hui un véritable enjeu de bonne santé démocratique. Pour cela, il est primordial de se doter d’outils efficaces dont le Code de la non-discrimination est le plus essentiel »
Delphine THARAUD,
Maîtresse de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles; Laboratoire OMIJ
Qu’est-ce qu’une chaire d’excellence ?
Une chaire vise à développer une expertise de recherche et d’enseignement sur une thématique définie par des chercheurs et une ou des entreprise(s) partenaire(s).
Le principe est simple : une petite équipe, dirigée par une personnalité scientifique reconnue, appartenant à un laboratoire de l’Université de Limoges, développe pendant 1 à 5 ans des activités de recherche, de formation initiale ou de formation continue.
La chaire permet de conjuguer activités de recherche au plus haut niveau d’excellence et diffusion du savoir auprès des étudiants.
L’objectif essentiel de la chaire est d’élaborer et publier un Code de la non-discrimination.
Le caractère disparate des règles (Code pénal, Code du travail, statut des fonctionnaires, lois spécifiques) sans cesse plus nombreuses (à titre d’exemple il est possible de décompter plus de 30 motifs différents de discriminations) vont à l’encontre de l’idée de leur bonne accessibilité.
La recherche juridique doit pouvoir assembler, ordonner et rationaliser ces règles afin de les rendre compréhensibles et utilisables par les citoyens et les professionnels. Il faut tout à la fois permettre d’établir l’existence d’un véritable droit de la non-discrimination qui, malgré le foisonnement des règles, est construit autour d’un régime spécifique, et de permettre l’accessibilité à tous. Ce n’est qu’à ces conditions que la lutte contre les discriminations sera effective et efficace.
L’élaboration d’un Code de la discrimination sera un ouvrage accessible à tous, au même titre que les codes officiels et les codes doctrinaux qui existent déjà. Il constituera un outil pratique pouvant être utilisé par toute personne en éprouvant le besoin. Le Code de la non-discrimination viendra parachever les efforts de transmission et de rationalisation déjà effectués afin de dessiner les contours d’un droit de la non-discrimination. En effet, deux ouvrages ont déjà posé les jalons de ce travail final : D. Tharaud et C. Capelle, Dictionnaire juridique de l’égalité et de la discrimination, L’harmattan, 2021 et D. Tharaud, Droit de la non-discrimination, Bréal, coll. Lexifac, 2021). Le dictionnaire constitue la dernière étape du processus de prise en considération de la non-discrimination comme une discipline juridique.
Delphine Tharaud est Maîtresse de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles au laboratoire Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) de la Faculté de Droit et des Sciences Econmiques de l’Université de Limoges.
Delphine Tharaud est spécialisée dans le droit de la discrimination, le droit animalier, le droit du travail et les droits de l’homme.
Elle est directrice du Master Droit Privé Général et Européen et Directrice de l’axe Mutation des catégories juridiques, objets et sujets de droit à l’OMIJ.
Le budget prévisionnel de la chaire est estimé à 150 000 €.
L’élaboration d’un Code de la non-discrimination nécessite la mise en place d’une équipe de recherche.
L’usage des fonds reposera principalement sur le recrutement, par le biais d’un contrat post-doctoral, d’une personne assurant la vieille juridique et supportant une partie organisationnelle du projet.
Les fonds seront également utilisés afin de mettre en place des journées de travail rassemblant l’ensemble de l’équipe (au nombre de 6) et de pourvoir à des besoins en consommables et prestations de services. Une partie sera également dédiée au financement de la publication auprès d’un éditeur juridique ainsi que des évènements de communication.
Les travaux de la Chaire seront valorisés scientifiquement par la publication d’articles scientifiques mais également par plusieurs évènements ou manifestations de vulgarisation (podcasts, interviews et workshops).
La création de la chaire est prévue pour juin 2022 et se finalisera en juin 2025. La durée estimée de la chaire est de 3 ans.