Projet de Chaire
Droit de la Non-Discrimination
Droit de la non-discrimination
Delphine THARAUD
Maîtresse de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles Laboratoire OMIJ
Thématique
Droit
Laboratoire associé
OMIJ
Durée de la chaire
Estimé à 3 ans
Création prévisionnelle en décembre 2023
Budget de la chaire
Estimé à 150 000€
La chaire
Présentation de la chaire
La question des discriminations est aujourd’hui omniprésente et intéresse l’ensemble de la société sans que chacun puisse nécessairement comprendre les termes qui sont employés.
Bien que récente, la construction juridique de la prohibition des discriminations en France s’est considérablement étoffée et complexifiée. Les règles qui y sont associées se trouvent aujourd’hui déployées dans de nombreux textes. Elles entremêlent prohibition, incitation et obligation et ciblent une trentaine de critères qui vont du sexe à la vulnérabilité économique. Elles constituent un ensemble à la fois dense et dispersé. Il est donc indispensable d’approfondir la recherche juridique sur les discriminations, mais aussi d’assurer une meilleure diffusion de la connaissance auprès de tous les acteurs de la société.
Objectifs de la chaire
L’objectif essentiel de la chaire est d’élaborer et publier un Code de la non-discrimination. Le caractère disparate des règles (Code pénal, Code du travail, statut des fonctionnaires, lois spécifiques) sans cesse plus nombreuses (à titre d’exemple il est possible de décompter plus de 30 motifs différents de discriminations) vont à l’encontre de l’idée de leur bonne accessibilité. La recherche juridique doit pouvoir assembler, ordonner et rationaliser ces règles afin de les rendre compréhensibles et utilisables par les citoyens et les professionnels. Il faut tout à la fois permettre d’établir l’existence d’un véritable droit de la non-discrimination qui, malgré le foisonnement des règles, est construit autour d’un régime spécifique, et de permettre l’accessibilité à tous. Ce n’est qu’à ces conditions que la lutte contre les discriminations sera effective et efficace. L’élaboration d’un Code de la discrimination sera un ouvrage accessible à tous, au même titre que les codes officiels et les codes doctrinaux qui existent déjà. Il constituera un outil pratique pouvant être utilisé par toute personne en éprouvant le besoin. Le Code de la non-discrimination viendra parachever les efforts de transmission et de rationalisation déjà effectués afin de dessiner les contours d’un droit de la non-discrimination. En effet, deux ouvrages ont déjà posé les jalons de ce travail final : D. Tharaud et C. Capelle, Dictionnaire juridique de l’égalité et de la discrimination, L’harmattan, 2021 et D. Tharaud, Droit de la non-discrimination, Bréal, coll. Lexifac, 2021). Le dictionnaire constitue la dernière étape du processus de prise en considération de la non-discrimination comme une discipline juridique.
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