Forum de l’IiRCO sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone

La question de la langue du procès

Faculté de droit et des sciences économiques, site du Forum, 5 rue Félix Eboué, 87 031 Limoges, Amphi 600

Jeudi 1^er et vendredi 2 octobre 2015

Dans le cadre et en partenariat avec le Festival international des Francophonies

Jeudi 1^er octobre 2015 

Session 1 : Les enjeux

Sous la présidence de Hélène Pauliat, Professeur de droit public, Présidente de l’Université de Limoges

9h30 : Allocutions d’accueil, Hélène Pauliat, Professeur de droit public, Présidente de l’Université de Limoges, Fadi El Abdallah, Porte-parole de la Cour pénale internationale, Direction de la communication de la Cour, Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

10h30 : Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille, Directeur du Centre Louis Favoreu

Le droit à être entendu et jugé dans une langue qu’on comprend

11h : Cristina Mauro, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers

La langue et le procès pénal

11h30 : Philippe Currat, Avocat au Barreau de Genève, Secrétaire général du Barreau pénal international (BPI)

Les avocats internationaux et l’enjeu de la langue

12h : Débat et pause déjeuner

14h : Présentation de l’Annuaire francophone de justice pénale internationale et transitionnelle – 2014, par l’équipe de rédaction et de publication

Intervention du Juge Claude Jorda, Procureur général honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ancien Juge à la Cour pénale internationale, Président de section à la Cour nationale du droit d’asile

Session 2 : La francophonie devant la justice pénale internationale

Sous la présidence du Juge Claude Jorda

15h : Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel

Francophonie et procès pénal international

15h30 : Marc Dubuisson, Directeur des Services de la Cour, Greffe de la Cour pénale internationale

Le français et la Cour pénale internationale

16h : Débat et pause

16h30 : Natacha Fauveau-Ivanovic, Avocate au Barreau de Paris, Conseil devant les juridictions internationales

Difficultés quotidiennes de l’avocat francophone

17h : Dahirou Sant-Anna, Ancien Juriste de la Section de la détention de la Cour pénale internationale

Aspects juridiques et opérationnels de l’usage des langues de situation par les personnes détenues

17h30 : Débat et conclusions

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20h30 : Soirée théâtrale dans le cadre du Festival international des francophonies

Spectacle gratuit pour les intervenants

Amou Tati, La dame de fer,

Limoges, CCM Jean Gagnant, 20h30

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Vendredi 2 octobre 2015

Session 3 : Les langues à l’audience

Sous la présidence du Juge Bruno Cotte, ancien Président de chambre à la Cour pénale internationale

9h30 : Asmaa Yacoubi, Chef des traducteurs en langue française à la Cour pénale internationale

Les questions de la traduction au procès

10h : Sylvie Monjean-Decaudin, Professeure associée à l’Université de Cergy-Pontoise, Directrice du CERIJE (CEntre de Recherche Interdisciplinaire en JuritraductologiE)

Droit à la traduction et droit à un procès équitable : le cas des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

10h30 : Débat et pause

Session 4 : La langue comme véhicule d’une culture juridique

Sous la présidence du Juge Bruno Cotte

11h : Gilbert Bitti, Senior Legal Adviser to the Pre-Trial Division of the International Criminal Court

La guerre terminologique dans la création de la Cour pénale internationale et dans sa jurisprudence 

11h30 : Cyril Laucci, Conseiller juridique, Cour pénale internationale

La relation entre l’usage du français et la promotion de la culture juridique romano-germanique

12h : Débat et pause déjeuner

Session 5 : Les questions de la langue dans la justice transitionnelle

Sous la présidence de Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

14h : Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur de l’Institut universitaire Varenne

Pluralisme linguistique et exercice de la justice transitionnelle 

14h30 : Francisco Meledje, Professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté d’Abidjan, Côte d’Ivoire

Chambres africaines extraordinaires du Sénégal : la question de la langue

15h : Emilie Matignon, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Le dialogue entre les langues de la justice transitionnelle. Les exemples du Burundi et du Rwanda

15h30 : Eneritz Zabaleta, Doctorant en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Justice transitionnelle et récupération des droits linguistiques

16h : Débats, discussions, clôture du colloque, Virginie Saint-James, Responsable du Programme de recherche sur les juridictions pénales internationales, Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit