Ressources naturelles, trafic d’espèces et financement des « opérations armées »

Charlotte TOUZOT, Doctorante en droit public spécialisée en droit de l’environnement, CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges

Les ressources naturelles jouent un rôle important étant souvent à l’origine même des conflits armés, les belligérants se battant alors pour l’accaparement de terres sur ou sous lesquelles, les ressources et matières premières abondent.

Les ressources naturelles, mais aussi le trafic d’espèces jouent un rôle cependant moins connu, peut-être parce que moins visible, celui du financement, de l’alimentation et de l’entretien des conflits armés. En effet, les ressources naturelles ainsi que la biodiversité sont utilisés comme moyen de financement des actions armées licites (armées institutionnelles) ou illicites (groupes armés illicites, réseaux criminels). De façon plus générale, les ressources naturelles sont parfois même considérées comme des « outils » des hostilités. Par ailleurs, si elles ont permis non seulement de financer des conflits de façon plus ou moins directe, les ressources naturelles jouent un rôle certain puisqu’elles prolongent l’existence des conflits en permettant de financer des actions menées dans le but de maintenir les hostilités et elles permettent en outre ce que l’on appelle « l’autofinancement de nouvelles hostilités »[1], telles que le terrorisme.

Ainsi, le recours aux ressources naturelles comme financement n’est pas propre aux conflits armés et est, de façon regrettable, étendu à l’ensemble des activités qui nécessitent le recours à la force armée. Il peut donc être pertinent d’étendre le champ de la présente étude à ce qui pourrait être dénommées les « opérations armées »[2] et de s’intéresser plus particulièrement au financement des conflits armés et du terrorisme, deux types offensifs et contemporains de recours à la force.

Les conflits armés et les ressources naturelles : de l’incitation économique au financement des hostilités

Le rôle important des ressources naturelles dans la conduite des hostilités

Comme rappelé précédemment, les ressources naturelles jouent un rôle conséquent dans les conflits armés, étant utilisées soit comme arme à l’encontre des populations et des institutions, en les privant de ressources énergétiques ou alimentaires, soit comme monnaie d’échange contre des armes ou tout autre équipement nécessaire à la poursuite des hostilités, les ressources naturelles étant ainsi un outil de financement et d’entretien des conflits. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a d’ailleurs établit un rapport[3] sur la question en 2009 dont l’objet visait à examiner « les principaux liens entre environnement, conflit et consolidation de la paix, et émet des recommandations sur la façon dont ils peuvent être traités plus efficacement par la communauté internationale.[…] Le présent rapport [faisant] ressortir l’importance primordiale de la gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement pour la réalisation de ces objectifs ».

Le rapport met notamment l’accent sur le financement et l’entretien des conflits par les ressources naturelles, en particulier les ressources dites de « grande valeur », lesquelles sont alors utilisées pour générer des revenus qui servent à financer les forces armées mais aussi à acquérir des armes[4]. Le PNUE recense ainsi un peu moins de vingt guerres civiles récentes et troubles internes qui ont été alimentés par les ressources naturelles[5]. Ainsi, les conflits ayant par exemple touchés le Soudan de 1983 à 2005 ont été alimentés par le pétrole, tandis que ceux qui ont touchés l’Afghanistan sur la période allant de 1978 à 2001 ont, eux, été alimentés par les pierres précieuses, le bois et l’opium.

Enfin, les ressources naturelles constitueraient par ailleurs un obstacle au rétablissement de la paix à la suite d’un conflit et ce en raison des incitations économiques qui les entourent. De la sorte, « les incitations économiques liées à la présence de ressources naturelles précieuses peuvent empêcher la résolution d’un conflit et nuire aux efforts de paix »[6]. Toute incitation génère presque inévitablement un conflit ; et lorsque cette incitation économique a pour objet les ressources naturelles, celles-ci jouent alors un double rôle à la fois de cause et d’entretien du conflit.

Le financement d’activités illicites de groupes armés, l’exemple du terrorisme

L’utilisation des ressources naturelles et de la biodiversité comme moyen de financement, ou plus généralement encore comme arme et comme pression sur les institutions et sur les populations, est malheureusement assez commune en temps de guerre. Les groupes armés irréguliers, au sens de non-institutionnels, voire illicites comme les organisations terroristes, n’échappent pas à cette source de financement que constituent les ressources naturelles et le trafic d’espèces.

Le financement du terrorisme par les ressources naturelles

Les apports financiers étatiques : le rôle des puissances énergétiques

Le terrorisme constitue, selon les termes employés par Yves JEANCLOS, le « bras armé internationaliste »[7] d’Etats qui vendent des « produits énergétiques »[8], autrement dit des ressources naturelles, qui une fois transformées serviront à alimenter en énergie les activités humaines. Les puissances énergétiques, telles que l’Arabie Saoudite ou encore le Qatar, ont recours à ce que l’on pourrait appeler un « jeu diplomatique » pour ne pas « froisser » les acheteurs, qui sont principalement des pays dits du Nord. De la sorte, le recours à la force et tout acte violent se font par les groupes terroristes au nom de la propagation de leur foi, à laquelle adhèrent les Emirats arabes et qu’ils cautionnent à double titre.

Sur ce point, il convient de dénoncer du reste une certaine hypocrisie ambiante de la part des pays occidentaux, pour ne pas les nommer, mais également une incohérence manifeste dans la mesure où ils continuent d’acheter des produits énergétiques aux pays qui financent le terrorisme, enrichissant ainsi ces derniers, tout en menant une politique de plus en plus sévère et ardue de lutte contre le terrorisme. Cette incohérence révèle en réalité toute autre chose : que les enjeux économiques prévalent in fine toujours sur les enjeux humains, environnementaux et par là, vitaux.

Les activités boursières et financières des groupes terroristes et les ressources naturelles

Les organisations terroristes ont pour la plupart d’entre elles une activité financière et boursière importante et il est intéressant de noter que les achats d’actions en bourse ont souvent pour objet les ressources naturelles énergétiques gazières et pétrolières. Ces organisations font preuve de perspicacité en matière de placements d’avoirs financiers, à titre d’exemple, en dehors des achats en bourse d’actions de grandes compagnies énergétiques, elles achètent « des parts de sociétés de fabrication de tuyaux en matériaux spécifiques pour le transport des hydrocarbures »[9]. Il va sans dire que les activités financières et boursières des groupes terroristes leurs permettent de blanchir des capitaux obtenus illégalement au préalable et qu’un tel phénomène est d’une certaine manière cautionné puisque toléré.

Le financement du terrorisme par le trafic d’espèces, l’exemple de l’Etat islamique

En matière de terrorisme cependant, la question qui se pose à l’heure actuelle est de savoir si le financement de l’Etat islamique – pour ne choisir ici que cet exemple d’organisation terroriste – exacerbe ou non cette tendance à puiser dans les ressources naturelles et à tirer profits des trafics d’espèces menacées afin de mener à bien les actions menées par et pour cette organisation ? Pour le dire autrement, y a-t-il une ou des spécificités au sein de l’organisation et des activités de l’Etat islamique, par rapport à d’autres organisations terroristes, qui permettraient de conclure à une intensification – quantitative et qualitative – des trafics de ressources naturelles et d’espèces menacées ?

L’exemple du trafic d’ivoire au profit des djihadistes

Il est communément constaté que les espèces menacées d’extinction sont objets de convoitise auprès, entre autres, de grands collectionneurs qui sont prêts à payer le prix fort pour assouvir leur avidité de rareté. Un tel engouement pour les espèces menacées alimente les réseaux de braconniers et trafiquants et menace directement la préservation de ces espèces, pourtant protégées par le droit international de l’environnement – notamment par la Convention de Washington de 1973, CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) et plus récemment par la Déclaration de Londres sur le commerce illégal des espèces menacées, du 13 février 2014.

Face à cela, les parcs nationaux ont pour finalité de préserver les espèces en danger et sont de la sorte la cible des activités de braconnage. Ce fut le cas du parc de Minkébé[10], situé aux frontières du Cameroun et du Congo, qui abrite parmi d’autres espèces des populations d’éléphants. Depuis 2004, les éléphants du parc sont la cible phare des braconniers, qui en ont décimés pas loin de 12 000 en dix ans sur les 25 000 de la région. Joseph OKOUYI, conservateur du parc[11], a fait part dans un échange journalistique[12] d’un certain nombre de difficultés auxquels il se heurte au quotidien face à ces menaces. Tout d’abord des difficultés matérielles très importantes qui se manifestent entre autres par des inégalités voire un réel déséquilibre entre d’un côté des braconniers surarmés, qui disposent d’une artillerie et de moyens humains importants, et d’un autre côté des forces institutionnelles désarmées à tout point de vue.

Ces braconnages sont le fait de groupes criminels organisés qui agissent en réalité pour le compte d’organisations illicites telles que les mafias asiatiques ou encore les djihadistes. Ainsi, le trafic d’espèces menacées, notamment de l’ivoire des éléphants, profite au financement du terrorisme en participant plus ou moins directement à l’alimentation des caisses de l’Etat islamique.

Un certain nombre de questions sociétales et juridiques se posent alors à la lecture de ces faits. En la matière, le droit international, tel que conçu actuellement – dans les deux sens du terme – ne dispose pas des moyens de son effectivité. En effet, il pourrait sembler cohérent de considérer que lorsque les Etats sont Parties à une convention internationale, telle que la Convention de Washington, ils doivent tout mettre en œuvre pour la rendre effective. Or, d’après l’exemple susmentionné, la principale difficulté des responsables du parc national est le manque de moyens matériels, humains et financiers, difficulté qui pourrait aisément être surmontée si des fonds internationaux, alimentés solidairement par l’ensemble des Etats Parties aux conventions qui ont vocation à protéger les espèces menacées, étaient débloqués.

La nécessaire protection juridique des ressources naturelles et de la biodiversité face aux « opérations armées »

La mauvaise gestion des ressources naturelles, conduisant à leur épuisement irréversible, ainsi que l’utilisation de ces ressources à des fins hostiles doivent être encadrées internationalement notamment par des systèmes et mécanismes juridiques de prévention et de sanction. En effet, une rationalisation de l’utilisation des ressources ainsi que la préservation de la biodiversité ne peuvent être poursuivies sans cadre juridique effectif. Il existe à l’heure actuelle un encadrement juridique international[13] qui prévoit la protection de la biodiversité en temps de paix comme en temps de conflits armés et qui tient par ailleurs compte du rôle que jouent les ressources naturelles dans le déclenchement, dans la conduite puis dans la poursuite des hostilités, que celles-ci soient encadrées par le droit de la guerre à proprement parlé ou non. L’encadrement juridique existant ne s’avère cependant pas être suffisant pour répondre aux enjeux que constituent d’une part les hostilités contemporaines, allant des conflits armés « classiques » à un terrorisme en permanente évolution, et d’autre part aux enjeux environnementaux et climatiques qui découlent de la gestion des ressources naturelles et de la perte de biodiversité. Cette insuffisance est la conséquence d’un certain nombre de faiblesses du cadre juridique établit, comme la quasi-absence d’approche préventive ou encore le caractère restreint du champ d’application du droit des conflits armés, pour lesquelles peuvent être apportées des « solutions ».

La protection des ressources naturelles et des espèces protégées en temps de conflits

La protection, ou même la simple prise en compte de l’environnement en cas d’hostilités ne sont prévues que pour les conflits armés juridiquement encadrés, autrement dit qui entrent dans le champ d’application du droit des conflits armés, excluant ainsi les conflits internes, les guérillas et le terrorisme, dans lesquels les acteurs ont pourtant recours parfois au même fonctionnement, aux mêmes méthodes et sont dotés de la même force armée que des acteurs institutionnels reconnus.

La protection de l’environnement, la variable d’ajustement de l’encadrement juridique existant

Le droit international prévoit un certain nombre de mécanismes de protection des ressources naturelles mais aussi de la biodiversité, de sources conventionnelles ou non-conventionnelles, applicables en temps de paix comme en temps de conflits armés[14]. Cet encadrement a vocation à préserver les ressources naturelles et la biodiversité des atteintes causées par les circonstances (recours à la force armée, guerre) et par les activités humaines en général. La prise en compte, voire la reconnaissance, des atteintes causées à l’environnement au cours des hostilités est de plus en plus importante bien qu’encore insuffisante. A titre d’illustration, le Conseil de sécurité des Nations Unies a pour la première fois considéré que les dommages directs causés à l’environnement et des pertes de ressources naturelles doivent être considérés comme devant faire l’objet d’une réparation de guerre, dans sa résolution 687 de 1991, §16, à propos de la responsabilité de l’Irak du fait de son occupation du Koweit[15].

Une reconnaissance affirmée de la nécessité de protéger l’environnement dans des situations conflictuelles – y compris alors le terrorisme – permettrait peut-être de prévenir les dommages par l’effet dissuasif des sanctions accompagnant cette reconnaissance juridique. Une telle reconnaissance permettrait en outre de condamner l’utilisation des éléments qui composent l’environnement, tels que les ressources naturelles ou la biodiversité, à des fins hostiles, soit comme arme de guerre, soit comme moyen de financement.

Les faiblesses de l’encadrement juridique existant

Pour faire suite à ce qui précède, l’une des faiblesses les plus importantes de l’encadrement juridique existant en matière de ressources naturelles et de biodiversité en cas d’hostilités est l’absence d’approche préventive de la protection qui leur est due. Il va sans dire que la prévention des conflits participerait directement et très logiquement à une meilleure gestion des ressources naturelles et au défaut d’atteinte portée à ces dernières ainsi qu’à la biodiversité. Cependant, la mise en œuvre d’une logique préventive ne devrait pas porter uniquement sur la prévention de circonstances, comme la prévention des conflits armés, mais devrait également porter sur l’objet de la protection, tel que les ressources, la biodiversité ou l’environnement dans son ensemble. Cette prévention participerait nécessairement à la protection et à la préservation de l’environnement, quelles que soient les circonstances, et passerait entre autres par le renforcement du droit international de l’environnement ainsi que par une réelle prise en considération de l’environnement au stade de l’étude des enjeux d’une situation de conflit.

Par ailleurs et comme soulevé précédemment, le champ d’application du droit des conflits armés constitue une limite à l’effectivité des protections que ce droit est censé poursuivre. Il s’agit là d’une limite d’ordre général du droit des conflits armés, lequel s’applique tantôt uniquement pour les conflits armés internationaux, tantôt pour les conflits internationaux et non-internationaux à la fois. Cette absence d’homogénéité fait perdre aux objets et sujets de droit les chances d’une protection effective et universelle, indépendante des circonstances qui les entourent. Par ailleurs, cette limitation du champ d’application est inadaptée à la réalité des conflits contemporains, qu’ils soient internationaux, internes, ou qu’il s’agisse encore d’autres formes d’hostilités telles que le terrorisme. Cette limite est davantage encore inadaptée aux enjeux qui englobent les situations de conflit (au sens commun du terme) mais aussi aux enjeux qui en découlent, notamment les conséquences sur l’environnement et a fortiori sur les populations.

Pour conclure, nous pourrions proposer deux éléments de réflexion qui auraient vocation à alimenter la perspective d’une meilleure effectivité de la protection accordée à l’environnement.

Il s’agit d’une part de s’interroger sur le rôle joué par le Conseil de sécurité à propos des liens qui existent entre les ressources naturelles, le trafic d’espèces et les conflits de toute nature, internationaux, internes, terrorisme, etc. D’autre part, il s’agit de s’intéresser au nécessaire dépassement de la souveraineté étatique, qui constitue un frein à l’effectivité de la protection, juridique et sociétale, des ressources naturelles et de la biodiversité.

Le rôle du Conseil de sécurité dans la reconnaissance de l’environnement comme facteur à prendre en compte dans les missions de sécurité poursuivies par les Nations Unies n’est pas négligeable. En effet, le Conseil de sécurité s’intéresse aux enjeux environnementaux et climatiques en reconnaissant notamment les liens entre ces derniers et la survenance ou bien le maintien des conflits, l’environnement – en particulier les ressources naturelles et les matières premières – étant alors une source de tension dans plusieurs régions du monde.

Enfin, est également d’actualité l’idée selon laquelle la protection du patrimoine – culturel et naturel – pourrait être incluse dans les missions puisse devenir une mission du Conseil de sécurité, tant les enjeux de sécurité collective dépendent des enjeux environnementaux et climatiques ; et dans la mesure où le patrimoine est un élément constitutif de l’environnement. Cette interdépendance entre la sécurité, le risque de conflit et les enjeux environnementaux et climatiques s’est révélée à maintes reprises dans le passé, se vit dans le présent et va s’intensifier dans le futur, raison pour laquelle une autorité internationale telle qu’incarnée par le Conseil de sécurité pourrait être à même de prendre part à la lutte contre la destruction de l’environnement et ainsi prévenir les conflits.

Pourrait par ailleurs être envisagée la mise en place d’une autorité internationale indépendante des Etats, tant dans sa formation que dans son fonctionnement ou encore que dans ses systèmes de sanction, afin de pallier à la prééminence étatique du système international, lequel est à l’origine même de l’ineffectivité du droit international.

Ainsi, la lutte contre le terrorisme – tout comme la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement – pourrait être pourquoi pas l’occasion de repenser la souveraineté des Etats et l’hégémonie étatique, qui s’avère finalement être autant d’handicaps et pour l’effectivité du droit, et pour les enjeux que celui-ci entend poursuivre.

Bibliographie indicative

• BRUNEL S., Les missions militaires au service de la biodiversité, édition EDP sciences, Paris, 2012, 131 p.
• GIBERT F. et GRUNEWALD F., Humanitaires en mouvement, lettre d’information n° 3, Crises et vulnérabilités, Crises, conflits pour les ressources et environnement, p. 8.
• GOETSCHEL L. et PECLARD D., Les conflits liés aux ressources naturelles. Résultats de recherches et perspectives, Annuaire suisse de politique de développement, vol.25, n°2, 2006, p.1/1.
• JEANCLOS Y., Le financement du terrorisme international et l’insécurité du monde, in Crises et crispations internationales à l’ère du terrorisme au XXIème siècle, Yves JACOB (dir.), éditions Bruylant, Bruxelles, 2011, collection études stratégiques internationales, pp. 321-378.
• MELVIN N. and DE KONING R., Resources and armed conflict, in SIPRI (Stockholm international peace research institute) yearbook: armaments, disarmament and international security, 2011, Oxford university Press, published in United States, New York, pp. 39-60.
• MOLLARD-BANNELIER K., La protection de l’environnement en temps de conflit armé, Publications de la Revue Générale de Droit International Public, éditions A.Pedone, Paris, 2001.
• PNUE (rapport), du conflit à la consolidation de la paix – le rôle des ressources naturelles et de l’environnement, 2009, 44 p.
• SERFATI C. et LE BILLON P., Mondialisation et conflits de ressources naturelles, 2007/1, Presses de Sciences Po.
• TIGNINO M., Le régime de protection des ressources naturelles en temps de conflit armé et ses faiblesses, in Le droit internationale face aux enjeux environnementaux, Colloque Aix-en-Provence, SFDI, juin 2009, pp. 227-246.

Renvoi

• Commerce illégal d’espèces (Déclaration de Londres sur le commerce illégal des espèces menacées, du 13 février 2014)
• Conventions d’Alger (Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles) de 1968
• Convention de Washington (CITES) de 1973

Annexe – Tableau 1 : Guerres civiles récentes et troubles internes alimentés par les ressources naturelles

Pays, Durée, Ressources

Afghanistan 1978-2001 Pierres précieuses, bois, opium

Angola 1975-2002 Pétrole, diamants

Birmanie 1949- Bois, étain, pierres précieuses, opium

Cambodge 1978-1997 Bois, pierres précieuses

Colombie 1984- Pétrole, or, coca, bois, émeraudes

Congo, Rép. dém. du 1996-1998, 1998-2003, 2003-2008 Cuivre, coltan, diamants, or, cobalt, bois, étain

Congo, Rép. du 1997- Pétrole

Côte d’Ivoire 2002-2007 Diamants, cacao, coton

Indonésie – Aceh 1975-2006 Bois, gaz naturel

Indonésie – Papouasie occ. 1969- Cuivre, or, bois

Libéria 1989-2003 Bois, diamants, fer, huile de palme, cacao, café, caoutchouc, or

Népal 1996-2007 Yarsa gumba (champignon)

PNG – Bougainville 1989-1998 Cuivre, or

Pérou 1980-1995 Coca

Sénégal – Casamance 1982- Bois, noix de cajou

Sierra Leone 1991-2000 Diamants, cacao, café

Somalie 1991- Poisson, charbon de bois

Soudan 1983-2005 Pétrole

[1] C. SERFATI et P.LE BILLON, Mondialisation et conflits de ressources naturelles, 2007/1, Presses de Sciences Po, p.12

[2] Le terme « opérations armées » peut éventuellement être défini comme toutes opérations ou activités menées par des groupes armés réguliers (armées régulières, autrement dit les armées étatiques ou onusiennes) ou irréguliers, illicites.

[3] Rapport du PNUE, Du conflit à la consolidation de la paix – Le rôle des ressources naturelles et de l’environnement, 2009, 44 p.

[4] Rapport du PNUE, op. cit., p.11

[5] Ci-joint le tableau récapitulatif de ce recensement en annexe.

[6] Rapport du PNUR, op. cit., p. 11

[7] Y. JEANCLOS, Le financement du terrorisme international et l’insécurité du monde, in Crises et crispations internationales à l’ère du terrorisme au XXIème siècle, Yves JACOB (dir.), éditions Bruylant, Bruxelles, 2011, collection études stratégiques internationales, p. 339

[8] Ibid.

[9] Y. JEANCLOS, op. cit., p. 343

[10] A lire également pour plus de précisions l’article de Christophe CHÂTELOT, Au Gabon, une guerre inégale contre les pilleurs d’ivoire, in Le Monde, 14 mars 2015, n°21821, p. 6

[11] Et conservateur des parcs du Tridon de l’est du gabon, Ivindo, Minkébé, Mawagna.

[12] C. CHÂTELOT, op. cit.

[13] Notons par ailleurs qu’il existe également des encadrements juridiques régionaux, nationaux et locaux en la matière, dont il ne sera pas fait mention dans la présente étude.

[14] Voir également à ce propos, et de façon plus complète, l’ouvrage de Karine MOLLARD-BANNELIER, La protection de l’environnement en temps de conflit armé, Publications de la Revue Générale de Droit International Public, éditions A.Pedone, Paris, 2001.

[15] Voir également à ce sujet l’article de Jean-Christophe MARTIN « la pratique de la commission d’indemnisation des Nations Unies pour l’Irak en matière de réclamations environnementales », in Le droit international face aux enjeux environnementaux, SFDI, éditions A.Pedone, Paris, 2010, p. 257-274.

Crédit photo : Addo Elephant National Park is in the Eastern Cape Province, 72km by road from Port Elizabeth, Brian Snelson.

Contact : chaire-gcac@unilim.fr