Lucille Boisseau-Sowinski: « Tout le monde dans notre équipe est convaincu de l’intérêt de créer une chaire »


L’Université de Limoges est la seule université en France qui propose un diplôme en droit animalier. Ce DU, dispensé par la Faculté de Droit et des Sciences Economiques à Brive est placé sous la direction de Lucille Boisseau-Sowinski.

Rencontre avec Lucille Boisseau-Sowinski, maître de conférences en droit privé à l’Université de Limoges, expert ANSES au sein du Groupe de travail sur le Bien-être animal et membre du Conseil scientifique du Centre d’Information sur les viandes (CIV).

 

Le droit animalier, qu’est-ce que c’est ? Quel est l’intérêt de travailler dans ce domaine si spécifique ?

L’idée du droit animalier est de faire émerger une matière correspondant à toutes les règles qui s’appliquent à l’animal. Ceci concerne à la fois la protection animale, mais également les règles de protection contre l’animal, parce que l’animal peut aussi représenter un danger ou une menace. C’est pour cela qu’on parle de droit animalier et non de droit de l’animal, parce qu’il s’agit d’une vision large qui englobe toutes les règles qui touchent à l’animal. Cela peut donc être la protection de l’animal, la protection contre l’animal, mais aussi la protection du lien d’affection de l’homme avec les animaux de compagnie ainsi que toutes les règles d’appropriation d’animaux et enfin la question plus générale du statut juridique de l’animal.

 

En 2016, un Diplôme Universitaire a été créé en Droit Animalier, seule formation en France de ce genre, et dont vous êtes, avec le Professeur Marguénaud, la responsable scientifique. Pourriez-vous nous présenter cette formation en quelques phrases ?

Le DU en droit animalier est le seul diplôme qui porte uniquement sur le droit animalier. Il y a d’autres diplômes qui ont une vocation plus générale, comme par exemple le master Ethique et Sociétés à Strasbourg. C’est pour cela que ce DU est un diplôme très original et le seul en France de ce genre.
Ce DU a connu un vrai engouement, ce qui fait que nous avons reçu pour la première session en septembre 2016 plus de 80 candidatures pour 25 places initialement prévues. C’est la raison pour laquelle il y a deux sessions par an aujourd’hui : la session de septembre et une session au mois de janvier où nous accueillons un public de la France entière et même de l’international.
Pour cette formation, nous avons choisi comme angle d’attaque celui de l’animal. Ce n’est pas commun parce que le droit est souvent tourné vers l’homme. On appréhendait l’animal plutôt au regard de ses utilités et on regardait donc le rapport de l’animal à l’homme. Nous avons décidé de faire la démarche inverse, de traiter du point de vue de l’animal, avec l’animal comme être vivant, être sensible, être aimé. Nous avons également choisi une démarche fondée sur du droit fondamental, pour avoir une démarche plus générale et complète. Nous avons également intégré une dimension sur le statut juridique de l’animal et l’animal en droit constitutionnel comparé, puisque c’est intéressant d’avoir une ouverture sur le monde.

 

Vous travaillez avec la Fondation 30 millions d’amis. Pourriez-vous nous parler de ce partenariat ? Avez-vous des partenariats avec d’autres acteurs de la cause animale ?

Notre partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis est très important.  Cette fondation était à l’origine de la mobilisation qu’il y a eu autour du changement de statut juridique de l’animal dans la loi du 16 février 2015. Cette loi est partie d’un manifeste qui a été signé par 24 intellectuels pour un changement du statut juridique de l’animal comprenant des philosophes, des scientifiques, etc. et notamment le professeur Marguénaud, qui avait travaillé sur le texte de l’amendement à l’origine de cette loi. Finalement, la Fondation 30 millions d’amis souhaitait poursuivre ce travail commun sur d’autres projets et était donc très favorable à la création du DU. Aujourd’hui, elle participe financièrement au DU, ce qui a permis de réduire les frais d’inscription. De plus grâce à sa puissance médiatique très importante, nous avons bénéficié d’une grande visibilité.
La Fondation 30 millions d’amis est un partenaire privilégié et nous menons d’autres projets avec elle, notamment un projet du Code de l’animal qui va sortir au mois de mars ou avril 2018 avec l’éditeur juridique Lexis Nexis.
Nous avons également des relations avec d’autres organisations. L’année dernière, par exemple, j’ai reçu un prix de droit de la Fondation LFDA (Fondation Ligue Française et Droit de l’animal, aujourd’hui : Droit de l’animal éthique et science) pour mes travaux de recherche et pour la création du DU Droit Animalier, ce qui était une belle reconnaissance. Je fais également partie de l’ANSES (Autorité Nationale de SEcurité Sanitaire), qui est chargée de conseiller le gouvernement sur toutes les questions de sécurité sanitaire. Je participe à un groupe de travail sur le bien-être animal. Lorsque le gouvernement a une question scientifique relative au bien-être animal, c’est l’ANSES qui se prononce dessus et qui donne un avis.

 

Vous avez évoqué la loi du 16 février 2015, dans laquelle l’animal a été redéfini comme étant un « être vivant et sensible ». Dans le contexte actuel, on parle de plus en plus du « bien-être animal ». Qu’est-ce qu’implique cette prise en compte pour les animaux ?

Jusqu’en 2015, l’animal a été considéré comme un bien et la classification juridique faisait qu’on le considérait soit comme un bien meuble, soit comme un bien immeuble. La loi du 16 février 2015 prévoit que l’animal est « un être vivant et sensible ». Cette loi reconnait ainsi que l’animal n’est plus un bien, sans lui conférer la qualité de personne, ce qui lui donne un statut juridique indéfini. Cette loi n’a pas changé les règles applicables à l’animal, mais elle est une évolution sur le plan symbolique.

D’ailleurs, la deuxième partie du texte dit « sous réserve des lois qui le protègent, les animaux sont soumis au régime des biens incorporels », c’est-à-dire que les animaux restent assimilés d’un point de vue juridique aux biens, même s’ils n’en sont plus. Alors qu’avant on appliquait le droit de propriété à titre principal et que les règles de protection animale venaient en exception du droit de propriété, désormais, c’est la protection animale qui passe au premier plan. Cela ouvre la porte vers de nouvelles évolutions du droit animalier qui pourraient avoir lieu d’ici peu.

En outre, on constate d’un point de vue concret que les tribunaux ont désormais tendance à avoir une oreille plus attentive aux infractions animalières. Avant, il y avait très peu de condamnations à des peines d’emprisonnement ferme pour des actes de cruauté sur les animaux ; à présent, il y a de plus en plus de condamnations de ce type.

 

En 2008 vous avez soutenu votre thèse sur « La désappropriation de l’animal ». La cause animale a-t-elle toujours été au centre de vos préoccupations ? Comment se présente votre recherche aujourd’hui ?

J’ai fait ma thèse dans le prolongement du travail du Professeur Marguénaud sur le statut juridique de l’animal. J’ai repris ses travaux presque 20 ans après, sachant que j’étais convaincue de leur pertinence et de la nécessité d’inscrire mes propositions dans leur prolongement.
Plus j’avançais dans la recherche pendant ma thèse, plus cela m’intéressait. C’est tout naturellement que j’ai continué sur le droit animalier, parce que c’est un sujet qui me passionne, et c’est un champ dans lequel il y a encore tellement de possibilités.
Aujourd’hui, je traite de thématiques diverses, sur le bien-être animal, mais également sur le caractère de nécessité prévu par certaines infractions (la nécessité de tuer les animaux …). Je souhaiterais mener d’autres projets de recherche, comme par exemple la création d’un régime de l’éleveur bienveillant envers ses animaux.
Toutes ces questions sont passionnantes, mais très complexes à traiter. Il est cependant vrai que parler d’un statut juridique unique de l’animal est difficile. On dit que les animaux sont des êtres sensibles, mais on ne traitera pas de la même manière le chien et la puce, ni le moustique et la vache.

 

De quelle manière souhaitez-vous faire avancer le droit animalier ? Quelles modifications dans le droit animalier proposez-vous ?

La question du statut juridique n’a toujours pas été résolue : l’animal n’est plus un bien, n’est pas non plus une personne, mais il n’y a pas non plus de troisième catégorie réellement définie. Il y a déjà beaucoup de pays qui ont reconnu que l’animal n’était pas une chose, mais sans savoir lui donner un statut juridique.
Il y a des pays common law qui ont proposé, dans certains cas, un statut de personne non-humaine pour certains animaux, mais aujourd’hui, il faudrait bien délimiter ce statut, éventuellement confirmer la personnalité juridique de tous les animaux, ce qui pourrait permettre de fixer leur statut. Il faudrait également créer de nouveaux droits sur l’animal, parce que ce changement de statut touche à plein de choses (le droit de propriété, … etc.). Par exemple, Si on considère que l’animal n’est plus un bien, logiquement il ne peut plus être volé, car le vol est la soustraction frauduleuse d’une chose.

 

Vous avez récemment participé à un de nos « Vendredis de la Fondation » pour mieux connaître les modalités d’une chaire d’excellence. Est-ce que votre projet de chaire avance ? Avez-vous d’autres partenaires intéressés par ce projet ?

Le projet de chaire avance dans le sens que l’équipe aujourd’hui y adhère complètement. Tout le monde est convaincu de l’intérêt de créer une chaire. Notre partenaire privilégié sera bien entendu la Fondation 30 millions d’amis, avec laquelle nous travaillons dans un sens particulièrement positif.
L’équipe mène actuellement une réflexion pour définir le projet scientifique que nous allons piloter. Les choses avancent et nous avons tous à cœur de voir ce projet se concrétiser rapidement.

Propos recueillis en décembre 2017 par l’équipe de la Fondation partenariale